Cette année, six propositions figurent sur le bulletin de vote. Les propositions mises au vote sont des modifications suggérées aux documents constitutifs de la ville et de l’État, à la Constitution de l’État et à la Charte de la ville. Les électeurs décident des modifications qu’ils souhaitent voir adoptées.
Vous pouvez trouver les propositions mises au vote et une brève explication de chaque proposition dans la section suivante.
Pourquoi la proposition mise au vote 1 figure-t-elle sur le bulletin de vote ?
Cette proposition modifierait la Constitution de l’État de New York. Les modifications à la Constitution nécessitent une approbation à l'échelle de l’État.
Pourquoi les propositions mises au vote 2 à 6 figurent-elles sur le bulletin de vote ?
La commission pour les révisions de la Charte de 2025 a examiné la Charte de la ville de New York, a tenu des audiences publiques, a pris l’avis du public en compte, et a suggéré cinq changements à la Charte.
Les propositions
Ce que vous verrez sur le bulletin de vote
Permet le développement d’installations de ski et de pistes connexes dans une réserve forestière de l'État. Le site fait 1 039 acres. Nécessite l’ajout de 2 500 acres de nouveau terrain forestier à l’Adirondack Park de la part de l’État.
Un vote « oui » autoriserait des nouvelles pistes de ski et installations connexes dans la réserve forestière de l’Adirondack.
Un vote « non » n’autoriserait pas cette utilisation.
Énoncé de cette proposition
Cette proposition permettrait la création de nouvelles pistes de ski dans le complexe sportif olympique dans le comté d’Essex, dans l’État de New York. Le complexe sportif olympique se situe dans une réserve forestière de l'État. Cette proposition exigerait également l’ajout de 2 500 acres de terrain forestier protégé à l’Adirondack Park de la part de l’État de New York.
En quoi consiste cette proposition
Actuellement, il existe des règles strictes pour les types de construction autorisés dans les réserves forestières protégées et publiques. Le complexe sportif olympique se situe dans la réserve forestière de l’Adirondack dans le comté d’Essex (dans le nord de l'État de New York). Cette proposition permettrait la construction de nouvelles pistes de ski.
Cette proposition exige également l’ajout de 2 500 acres de terrain forestier à la réserve forestière de l’Adirondack Park de la part de l’État de New York. Cette proposition est mise au vote à l’échelle de l’État car elle nécessite une modification de la Constitution de l’État de New York.
Un vote « oui » modifierait la Constitution de l’État de New York pour permettre la création de nouvelles pistes dans le complexe sportif olympique dans une réserve forestière dans le comté d’Essex, dans l’État de New York.
Un vote « non » laisserait la Constitution de l’État de New York inchangée.
Ce que vous verrez sur le bulletin de vote
Mise en œuvre prioritaire de logements abordables financés publiquement. Demandes prioritaires permettant l’établissement de logements abordables dans les circonscriptions qui produisent les logements les moins abordables, réduisant ainsi de façon significative le délai d’examen. Maintien de l’examen du comité communautaire.
Un « oui » donnerait la priorité aux demandes auprès du conseil des normes et des appels ou de la commission d'urbanisme de la ville.
Un « non » signifierait que les demandes de logements abordables restent soumises à un processus d’examen et à une prise de décision plus longs de la part du conseil municipal.
Énoncé de cette proposition
Cette proposition créerait deux nouveaux processus pour donner la priorité à certains projets de logements abordables. Le premier processus concernerait les projets de logements abordables financés publiquement. Le second processus concernerait les projets de logements abordables dans les 12 circonscriptions ayant les taux de développement de logements abordables les plus faibles.
En quoi consiste cette proposition
La plupart des projets de logements doivent être soumis à la procédure uniforme d'examen de l'utilisation des terres (Uniform Land Use Review Procedure, ULURP), un processus d’examen de sept mois. Cette proposition créerait deux nouveaux processus pour certains projets de logements abordables.
Le premier processus permettrait au conseil des normes et des appels (Board of Standards and Appeals, BSA) d’approuver les projets de logements abordables financés publiquement après un examen de 60 jours par le comité communautaire local et un examen de 30 jours par le conseil des normes et des appels.
Le second processus permettrait un examen plus rapide pour les projets dans les 12 circonscriptions ayant les taux de développement de logements abordables les plus faibles. Ce processus permettrait au comité communautaire et au président d’arrondissement local d’effectuer leur examen en même temps, suivi d’un examen de 30 à 45 jours de la part de la commission d'urbanisme de la ville (City Planning Commission, CPC). La commission d’urbanisme de la ville, et non le conseil municipal, émettrait l’approbation finale.
Un vote « oui » créerait deux processus pour donner la priorité à des projets de logements abordables.
Un vote « non » maintiendrait le processus de sept mois en place qui implique des contributions du comité communautaire local, du président d’arrondissement local, de la commission d’urbanisme de la ville, du conseil municipal, et de la mairie.
Ce que vous verrez sur le bulletin de vote
Simplification de l’examen de projets modestes de logements et d’infrastructures supplémentaires, réduisant ainsi de façon significative les délais d’examen. Maintien de l’examen du comité communautaire, avec la décision finale relevant de la commission d'urbanisme de la ville.
Le « oui » simplifierait l’examen pour les modifications limitées de l’utilisation des terres, notamment les projets modestes d’infrastructures et de logements.
Un « non » signifierait que ces modifications resteront soumises à un processus d’examen plus long, avec la décision finale relevant du conseil municipal.
Énoncé de cette proposition
Cette proposition créerait un processus accéléré d’examen pour certains projets d’utilisation des terres, tels que des projets moindres conçus pour modifier la façon dont les terres sont utilisées afin de mieux préparer la ville aux conditions météorologiques extrêmes ou autres défis futurs. Pour la plupart de ces projets, le processus proposé supprimerait l’examen final du conseil municipal.
En quoi consiste cette proposition
Actuellement, la plupart des projets d’utilisation des terres doivent être soumis à la procédure uniforme d'examen de l'utilisation des terres (Uniform Land Use Review Procedure, ULURP), un processus d’examen public de sept mois. Cette proposition créerait une procédure accélérée d’examen de l’utilisation des terres (Expedited Land Use Review Procedure, ELURP) pour des projets moindres conçus pour modifier la façon dont les terres sont utilisées afin de mieux préparer la ville aux conditions météorologiques extrêmes ou autres défis futurs. Ce processus comprendrait une période d’examen de 60 jours pour le comité communautaire local et le président d’arrondissement local, suivie d’un examen de 30 jours et d’une décision finale de la commission d'urbanisme de la ville (City Planning Commission, CPC).
Un vote « oui » créerait un processus plus rapide pour les modifications moindres en matière de zonage et autres actions liées à l’occupation des terres. Il éliminerait également l’examen du conseil municipal pour la plupart des projets.
Un vote « non » maintiendrait le processus public de sept mois en place avec des contributions du comité communautaire local, du président d’arrondissement local, de la commission d’urbanisme de la ville, du conseil municipal, et de la mairie.
Ce que vous verrez sur le bulletin de vote
Établissement d’un comité d’appel pour le logement abordable avec le représentant du conseil, le président d’arrondissement local et le maire pour passer en revue les actions du conseil qui rejettent ou modifient les demandes de création de logements abordables.
Un « oui » créerait le comité d’appel pour le logement abordable composé de trois membres pour refléter les perspectives du conseil municipal, de l’arrondissement et de la ville.
Un « non » signifierait que les demandes de logements abordables restent soumises au veto du maire et à la décision finale du conseil municipal.
Énoncé de cette proposition
Cette proposition changerait le processus d’examen actuel d’utilisation des terres lorsque le conseil municipal rejette ou modifie un projet de logement abordable. Elle créerait un comité d’appel pour le logement abordable (Affordable Housing Appeals Board) composé du président d’arrondissement local, du représentant du conseil municipal et du maire. La proposition permettrait au comité d’appel d’annuler une décision du conseil municipal avec un vote de deux contre un.
En quoi consiste cette proposition
Actuellement, la plupart des projets de logements abordables doivent être soumis à la procédure uniforme d'examen de l'utilisation des terres (Uniform Land Use Review Procedure, ULURP), un processus d’examen de sept mois qui se conclut par un vote final du conseil municipal. Le maire a un droit de veto sur cette décision, et le conseil municipal peut annuler le veto.
Cette proposition concernerait les projets de logements abordables que le conseil municipal rejette ou modifie. Elle créerait un comité d’appel pour le logement abordable qui pourrait annuler la décision du conseil municipal. Le comité d’appel serait composé du président d’arrondissement local, du représentant du conseil municipal et du maire. Les projets seraient approuvés si deux membres sur trois sont d’accord.
Un vote « oui » créerait le comité d’appel pour le logement abordable, qui pourrait annuler les décisions du conseil municipal concernant les projets de logements abordables avec un vote de deux contre un. Le comité d’appel serait composé du président d’arrondissement local, du représentant du conseil municipal et du maire.
Un vote « non » maintiendrait le processus d’examen actuel pour les projets de logements abordables, qui comprend une décision finale du conseil municipal.
Ce que vous verrez sur le bulletin de vote
Consolidation des services de cartographie et de gestion des adresses au niveau des arrondissements, et création d’une carte de la ville numérique dans le Département de l’aménagement urbain. Aujourd’hui, la carte de la ville apparaît sous forme de cartes papier dans les cinq bureaux.
Un « oui » signifierait la création d’une carte de la ville numérique consolidée.
Un « non » signifierait que cinq cartes et fonctions d’attribution d’adresses distinctes restent en place, gérées par les bureaux des présidents d’arrondissement.
Énoncé de cette proposition
Cette proposition ferait du Département de l’aménagement urbain (Department of City Planning, DCP) le responsable de la création, du maintien et de la numérisation d’une carte de la ville (City Map) unique.
En quoi consiste cette proposition
La carte de la ville définit légalement les noms des rues, leurs largeurs et leurs tracés. Actuellement, la carte de la ville est gérée par cinq bureaux topographiques situés dans le bureau de chaque président d’arrondissement. La carte de la ville est représentée par 8 000 cartes papier. Cette proposition exigerait que le Département de l’aménagement urbain (Department of City Planning, DCP) fusionne ces cartes papier gérées séparément en une carte de la ville centralisée et numérisée.
Un vote « oui » créerait une carte de la ville centralisée numérique gérée par le Département de l’aménagement urbain.
Un vote « non » maintiendrait les cartes papier distinctes et gérées par le bureau de chaque président d’arrondissement.
Ce que vous verrez sur le bulletin de vote
Déplacement des dates des élections générales et primaires de la ville afin que les élections municipales se déroulent la même année que les élections présidentielles fédérales, lorsque cela est permis par la loi de l’État.
Un « oui » déplacerait les élections municipales la même année que les élections présidentielles fédérales, lorsque cela est permis par la loi de l’État.
Un « non » laisserait les lois inchangées.
Énoncé de cette proposition
Cette proposition déplacerait les dates des élections pour les mandats municipaux la même année que les élections présidentielles fédérales.
En quoi consiste cette proposition
Actuellement, les élections municipales se déroulent les années impaires et les élections présidentielles fédérales se déroulent les années paires, tous les quatre ans. Cette proposition permettrait aux élections municipales et aux élections présidentielles fédérales de se dérouler les mêmes années. Cela signifie que les élections pour les mandats municipaux (maire, défenseur public, contrôleur, président d'arrondissement, et conseil municipal) se dérouleraient la même année que les élections présidentielles fédérales. Cette proposition nécessiterait également une modification de la loi de l’État de New York avant de prendre effet.
Un vote « oui » déplacerait les élections municipales la même année que les élections fédérales, sous réserve d’une modification de la loi de l’État.
Un vote « non » maintiendrait les élections municipales les années impaires, suivant un cycle électoral différent des élections présidentielles fédérales.
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