Votre vote peut modifier la Constitution.
Les propositions mises au vote dans le cadre de ces élections portent sur des modifications de la Constitution de l'État. Cet automne, deux propositions au niveau de l'État figurent sur le bulletin de vote. Vous pouvez voter « Oui » ou « Non » pour chacune de ces propositions. Les propositions soumises au vote sont approuvées si elles obtiennent la majorité des voix.
La législature de l'État de New York propose des mesures à l'échelle de l'État sur lesquelles les New-Yorkais sont appelés à se prononcer.
Vous trouverez ci-dessous des résumés des deux propositions.
Aperçu des propositions
Retrait des circonscriptions scolaires de petites villes (Small City School Districts) de la limitation spéciale d’endettement constitutionnel (Special Constitutional Debt Limitation)
Cet amendement constitutionnel supprime la limitation spéciale d’endettement pour les circonscriptions scolaires de petites villes. Les limitations d’endettement seraient établies dans la loi étatique pour toutes les circonscriptions scolaires.
Prolongation de l'exclusion de la limite d'endettement pour les projets d'assainissement
La modification proposée de la section 5 de l'article 8 de la Constitution prolonge de dix ans le pouvoir des comtés, des villes et des villages en matière de retrait des dettes contractées pour la construction d'installations d'assainissement de leur plafond d'endettement constitutionnel.
Appel public à commentaires
Du 25 août au 13 septembre, le Conseil pour le financement des campagnes (CFB) a sollicité le public pour obtenir des déclarations de soutien et d'opposition à l'adoption de chaque proposition mise au vote. Le CFB a sollicité des déclarations par le biais du site web de NYC Votes, de contacts dans la communauté, et des médias sociaux. Aucune réponse n'a été reçue.
