Ce que vous verrez sur le bulletin de vote
Simplification de l’examen de projets modestes de logements et d’infrastructures supplémentaires, réduisant ainsi de façon significative les délais d’examen. Maintien de l’examen du comité communautaire, avec la décision finale relevant de la commission d'urbanisme de la ville.
Le « oui » simplifierait l’examen pour les modifications limitées de l’utilisation des terres, notamment les projets modestes d’infrastructures et de logements.
Un « non » signifierait que ces modifications resteront soumises à un processus d’examen plus long, avec la décision finale relevant du conseil municipal.
Énoncé de cette proposition
Cette proposition créerait un processus accéléré d’examen pour certains projets d’utilisation des terres, tels que des projets moindres conçus pour modifier la façon dont les terres sont utilisées afin de mieux préparer la ville aux conditions météorologiques extrêmes ou autres défis futurs. Pour la plupart de ces projets, le processus proposé supprimerait l’examen final du conseil municipal.
En quoi consiste cette proposition
Actuellement, la plupart des projets d’utilisation des terres doivent être soumis à la procédure uniforme d'examen de l'utilisation des terres (Uniform Land Use Review Procedure, ULURP), un processus d’examen public de sept mois. Cette proposition créerait une procédure accélérée d’examen de l’utilisation des terres (Expedited Land Use Review Procedure, ELURP) pour des projets moindres conçus pour modifier la façon dont les terres sont utilisées afin de mieux préparer la ville aux conditions météorologiques extrêmes ou autres défis futurs. Ce processus comprendrait une période d’examen de 60 jours pour le comité communautaire local et le président d’arrondissement local, suivie d’un examen de 30 jours et d’une décision finale de la commission d'urbanisme de la ville (City Planning Commission, CPC).
Un vote « oui » créerait un processus plus rapide pour les modifications moindres en matière de zonage et autres actions liées à l’occupation des terres. Il éliminerait également l’examen du conseil municipal pour la plupart des projets.
Un vote « non » maintiendrait le processus public de sept mois en place avec des contributions du comité communautaire local, du président d’arrondissement local, de la commission d’urbanisme de la ville, du conseil municipal, et de la mairie.
Résumé des déclarations – Votez Oui à la proposition 3
Les partisans de la proposition 3 évoquent deux raisons essentielles de créer un nouveau processus d'examen des modifications modestes de l'utilisation des terres : construire plus de logements et préparer la ville à des conditions météorologiques extrêmes et aux conséquences climatiques. Les répondants se sont concentrés sur la « paperasserie » liée à la référence au logement et pensent que le nouveau processus augmenterait considérablement la production de logements en différenciant le processus d'approbation des logements de taille modeste de celui des « propositions importantes, complexes et parfois controversées » (Comité citoyen de la planification et du logement) afin d'encourager le développement de logements à différentes échelles. Ils affirment que dans le système actuel, « seuls les projets à grande échelle, qui peuvent générer plus de profits, sont proposés » (Abundance New York), et que soumettre les propositions plus modestes au même processus « les ralentit, les rend plus coûteuses et, très souvent, les empêche de se concrétiser » (Comité citoyen de la planification et du logement). Les personnes interrogées sur la résilience climatique citent l'augmentation des inondations, des vagues de chaleur, des pannes de courant et la nécessité de mettre en place des projets d'énergie renouvelable tels que des panneaux solaires. Plusieurs mentionnent l'importance de ne pas laisser les procédures bureaucratiques ralentir les mesures visant à préparer la ville et ses habitants aux effets des conditions météorologiques extrêmes et du changement climatique. Presque toutes les personnes interrogées qui soutiennent la proposition estiment que les développements positifs ont été freinés par l'ULURP (le processus actuel) et que la ville devrait être en mesure de répondre plus rapidement et avec plus d'agilité aux besoins émergents.
Répondants institutionnels et élus :
- Association du plan régional
- Abundance New York
- Commission citoyenne du budget
- The Health & Housing Consortium
- Comité citoyen de la planification et du logement
- Dattner Architectes
- Climate Changemakers Brooklyn
- Les acteurs du changement climatique
- Open New York
Nombre de déclarations : 25
Résumé des déclarations – Votez Non à la proposition 3
Les répondants qui s'opposent à la proposition 3 pensent qu'elle retire du pouvoir au conseil municipal et réduit la participation de la communauté tout en utilisant des termes trompeurs et trop larges (tels que « modeste »), dont les promoteurs pourraient tirer profit. Robert Holden, membre du conseil, écrit : « La modestie peut devenir une faille. » Les personnes interrogées craignent que la proposition n'éloigne le pouvoir de décision des New-Yorkais ordinaires et n'empêche les communautés de s'exprimer sur ce qui est construit dans leurs quartiers. Le comité communautaire 3 de Manhattan « tient absolument à préserver la capacité déjà limitée du comité communautaire à apporter sa contribution ». Les critiques mettent en garde contre les effets négatifs tels que les déplacements de population, la persistance des problèmes d'accessibilité, le désinvestissement dans les quartiers et les changements de zonage imposés qui profitent avant tout aux promoteurs.
Répondants institutionnels et élus :
- Membre du conseil Robert Holden
- Comité communautaire 3 de Manhattan
Nombre de déclarations : 5